Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de goodies, objets et vêtements réalisées sur le site Rue du Bitcoin entre [À COMPLÉTER : dénomination de la micro-entreprise] et tout client passant commande sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue exclusivement en bitcoin, via le réseau Lightning ou en on-chain, au moyen du prestataire de paiement Swiss Bitcoin Pay. Le montant en bitcoin est calculé au taux de change affiché au moment du paiement et reste valable pendant la durée de la facture générée.

Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison. La commande est confirmée après réception du paiement en bitcoin. Un email de confirmation est envoyé au client dès que le paiement est validé.

Livraison

Les livraisons sont assurées uniquement en France. Le forfait de livraison applicable est affiché dans le panier avant validation de la commande et s'ajoute au prix des produits. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit de rétractation ne s'applique toutefois pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les produits personnalisés (par exemple les vêtements floqués à la demande du client) ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement, sauf défaut de conformité.

Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné en contactant [À COMPLÉTER : email de contact].

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, coordonnées et site web du médiateur de la consommation choisi].